J.O. Numéro 192 du 18 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13951

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270611A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2002, M. Motsch (Georges), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est, à compter du 26 septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.