Le Premier ministre,
Vu la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour application des chapitres Ier à IV et VII de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 5 juillet 2001,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 est complété par deux tirets ainsi rédigés :
« - la création de forums ;
« - l'abonnement à une lettre d'actualité électronique. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - S'agissant du courrier déposé sur le site par les usagers, de la participation aux forums et de l'abonnement à la lettre d'actualité électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
« - l'adresse de la messagerie de l'émetteur ;
« - les date et heure d'émission et de réception du message ;
« - le contenu du message ;
« - le cas échéant et facultativement, l'identité, la fonction, l'entreprise et l'adresse postale de l'usager. »

Art. 3. - La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2001.