J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370793A
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Bonduelle (Yves), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 30 juillet 2003, date de sa nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.