J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04919

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 mars 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070173A




Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2000, M. Fraisse (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 29 mai 2000, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.