J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14371

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370589A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2003, M. Courtois (Daniel-Georges), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 21 juillet 2003, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.