Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16080
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Arrêté du 27 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

NOR : PRMX0205929A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002 :

M. Joël Thoraval est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

M. Francis Szpiner et Mme Martine Valdès-Boulouque sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.