Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

J.O. 225 du 26 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15888
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Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270742A

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 23 août 2002 portant affectation de Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) à compter du 1er septembre 2002 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile, est affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 28 août 2002. »