J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970590A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Charpentier (Etienne), ingénieur de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 31 août 1999.