J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16607
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Arrêté du 2 novembre 1999 portant désignation au comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions
NOR : MESC9923317A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 1999, M. Dufeigneux (Jean-Louis), préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est désigné comme membre du comité permanent du comité interministériel de lutte contre les exclusions.