J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17223

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270794A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Bonnier (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 14 juillet 2002, affecté au ministère de la défense.