J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18513
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270870A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Martin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er novembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.