J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00489

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Arrêtés du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170885A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2001, M. Defontaine (Joseph), administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 2002.