J.O. 6 du 8 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270983A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France : M. Biard (Jean-Pascal), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel, en qualité de chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques, à compter du 1er septembre 2002, pour une durée de trois ans.