J.O. 128 du 4 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09522

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Arrêté du 23 mai 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370370A



Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mai 2003, M. Pot (Michel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 23 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.