J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14973
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Arrêtés du 30 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970578A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1999, Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er mars 1998, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.