J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19388
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Arrêté du 15 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270899A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2002, M. Tomaszewski (Rémi), administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement auprès de la chaîne parlementaire-Sénat à compter du 1er avril 2000, pour une période de deux ans, pour exercer les fonctions de directeur administratif et financier et de la stratégie, au titre de la mobilité.