J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12980

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Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370524A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2003, M. Fahy (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2003.