Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

J.O. 293 du 17 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMA0206161A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2002, Mme Annick Briançon, chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), détachée sur un emploi de chef d'études, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 mars 2003, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.