Arrêté du 6 janvier 1999 portant délégation de signature

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00334
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Arrêté du 6 janvier 1999 portant délégation de signature

NOR : PRMX9903374A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 novembre 1995 portant nomination de la directrice de la Documentation française ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1997 modifié portant délégation de signature à la Documentation française,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à la Documentation française est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, M. Benoit Brocart, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Viallet, directrice de la Documentation française, et de M. Benoit Brocart, sous-directeur, Mme Béatrice Avot, attachée d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

Lionel Jospin