J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09712

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Arrêtés du 11 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170359A



Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 2001, M. Wyss (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er août 2000, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.