Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 77 du 1 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05714
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 mars 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370217A

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mars 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membre suppléant : M. Rossignol (Pascal), en remplacement de M. Sicard (Gilles).