J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06571
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Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »
NOR : PRMX0205486A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2002, M. Pierre Mayet, vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable ».