J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06571

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 avril 2002 portant nomination du président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable »


NOR : PRMX0205486A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 avril 2002, M. Pierre Mayet, vice-président honoraire du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président de la conférence permanente « habitat-construction et développement durable ».