J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)


NOR : PRMD0250012A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2002, M. le contre-amiral Christian Penillard, détaché, depuis le 1er septembre 2001, auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, est, à compter du 1er septembre 2002, nommé dans les fonctions de conseiller pour le secrétariat des conseils de défense.