J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08917

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Arrêté du 16 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370353A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2003, M. Bouffard (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 septembre 2003.