J.O. 223 du 26 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16462
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Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
NOR : PRMG0370549A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 septembre 2003, M. Chevalier (Yves), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé sous-directeur des statuts et des rémunérations dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une durée de trois ans à compter du 2 octobre 2003.