J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14415

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMA9903754A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1999, M. Grimaud (Philippe), élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est nommé attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité).
Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an, M. Grimaud, attaché d'administration centrale, 1er échelon, est promu au 2e échelon de son grade à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 10 mois (services militaires).
Compte tenu d'une bonification d'ancienneté pour services militaires de 10 mois, M. Grimaud, attaché d'administration centrale, 2e échelon, est promu au 3e échelon de son grade à compter du 1er novembre 1999.