J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14629

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270577A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2002, M. Olivier (Raymond), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est, à compter du 15 août 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la justice.