J.O. 186 du 13 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : PRMG0370554A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 2003, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er avril 2003 dans les spécialités suivantes, aux échelons de la 2e classe précisés ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :


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n° 186 du 13/08/2003 page 14015 à 14016