J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06124

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Arrêté du 28 mars 2002 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270216A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, M. Belluteau (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 4 décembre 2001, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.