Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2002, M. Belluteau (Emmanuel), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 4 décembre 2001, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.