J.O. Numéro 118 du 23 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09432

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Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : PRMX0205587A



Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Benoît de Saint-Chamas est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2002.

Jean-François Copé