Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

J.O. 193 du 22 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14371
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Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370585A

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 août 2003, Mme Guaino (Catherine), administratrice civile hors classe, en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er septembre 2003, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.