J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20501

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes


NOR : PRMX0105250A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2001, M. Alain Osmont, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes à compter du 1er décembre 2001, en remplacement de M. Denis Barthélemy.