J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970755A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Raymond (Isabelle), attachée principale des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 31 décembre 1999.