J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05731

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Arrêté du 6 avril 2000 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070210A




Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2000, M. Plantin (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de son corps à compter du 1er juillet 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.