J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19292

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Arrêtés du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170797A



Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2001, M. Tatibouet (Yves, Marie), administrateur civil, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 16 septembre 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.