J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17266

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Arrêté du 4 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970631A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Koerper (Jean-Claude), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 31 décembre 1999.