J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16504
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Arrêté du 6 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (rectificatif)
NOR : PRMG0270717Z
Rectificatif au Journal officiel du 26 septembre 2002, page 15888, 3e ligne, ajouter : « à compter du 16 septembre 2002. ».