Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bastien Millot, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.