J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06281

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Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0306407A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :


1. En qualité de représentant du ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales


a) Premier représentant :

Titulaire : M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, en remplacement du directeur de la défense et de la sécurité civiles ;

Suppléant : M. Simeon Drevon (Philippe), chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, en remplacement du chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire.

b) Deuxième représentant :

Titulaire : M. Barsacq (Gilles), sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, en remplacement du sous-directeur de la prévention et de la protection des populations ;

Suppléant : M. De Lesquen (Jacques), chef du bureau des affaires générales de défense civile, en remplacement du chef du bureau des plans de protection.


2. En qualité de représentant du ministre de l'équipement,

des transports, du logement, du tourisme et de la mer


Titulaire : M. Rouques (Gilles), ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Graszk (Edmond).