J.O. 283 du 5 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270928A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2002, M. Meyer (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 28 août 2002, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.