J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

NOR : PRMX0004315A



Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;
Vu le décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11 ;
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum ;
Vu les demandes d'habilitation des intéressés ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :
1. Rassemblement pour la République ;
2. Parti radical de gauche ;
3. Démocratie libérale ;
4. Front national ;
5. Mouvement des citoyens ;
6. Parti communiste français ;
7. Lutte ouvrière ;
8. Ligue communiste révolutionnaire ;
9. Parti socialiste ;
10. Les Verts ;
11. Union pour la démocratie française ;
12. Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;
13. Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;
14. Parti radical.

Art. 2. - L'habilitation est donnée au Front national, à Lutte ouvrière, à la Ligue communiste révolutionnaire, à Chasse-Pêche-Nature-Traditions et au Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2000.


Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement