J.O. 37 du 13 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02669
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Arrêté du 5 février 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370087A
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 février 2003, M. Morteveille (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.