J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

NOR : PRMX0004488A



Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 70-904 du 30 septembre 1970 portant suppression d'un service du secrétariat général du Gouvernement ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 13 décembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est assisté d'un chef de service. Le chef de service, adjoint au directeur, participe à la coordination des activités de la direction. Il supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Art. 2. - La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre comprend, outre le bureau des affaires générales, placé sous l'autorité directe du chef de service :
1o La sous-direction du personnel ;
2o La sous-direction des affaires financières et de l'informatique.
Ces deux sous-directions exercent les missions définies aux articles suivants.

Art. 3. - La sous-direction du personnel est chargée des missions relatives à la gestion des ressources humaines mentionnées au 1 de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé.
La sous-direction du personnel est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exercice des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers.

Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique est chargée des missions relatives à la gestion du budget et des moyens de fonctionnement prévues aux 2o, 3o et 4o de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. A ce titre, elle instruit toute question susceptible d'avoir une incidence sur le budget des services généraux du Premier ministre.

Art. 5. - L'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin