Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17553
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Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

NOR : PRMX0205941A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national

Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :

M. Jean-Stéphane Devisse ;

M. Patrick Legrand.

Représentants des consommateurs et des usagers

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Mme Reine-Claude Mader-Saussaye.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer :

M. Claude Leroi.

Personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie :

M. Jean Bergougnoux.

Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :

M. Daniel Ruez.