J.O. 243 du 17 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17223
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270796A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2002, M. Battistelli (Benoît), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 2 août 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.