Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

J.O. 107 du 8 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08011
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Arrêté du 6 mai 2003 portant cessation de fonctions (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

NOR : PRMG0370326A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 6 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) exercées par M. Colonna d'Istria (Bernard), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 18 avril 2003.