J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03374
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er février 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270091A
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ringhand (René), directeur de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er mars 2002.