J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18885
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 décembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970699A
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 décembre 1999, M. Mayaudon (Pierre), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.