J.O. Numéro 189 du 14 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13846

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Arrêté du 9 août 2002 relatif à la composition de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée


NOR : PRMX0205839A



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 août 2002, la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 modifié, est ainsi composée :
« Membres titulaires : MM. Roland Dessy, André Levézac et Gérard Schettini ;
« Membres suppléants : MM. Edmond Delamarre, Jean-Hugues Surleau, Jean-Claude Galbez. »