J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02913

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Arrêté du 7 février 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170084A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2001, M. Gombeaud (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 10 avril 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.